Le 18 juin 2023, la population ayant le droit de vote se prononcera sur la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique, mieux connue comme la loi sur le climat (LCI).
La LCI poursuit un triple objectif: réduire les émissions de gaz à effet de serre et utiliser des «technologies d’émission négative», soit des procédés visant à extraire de l’atmosphère du CO2 et à le fixer dans des «puits de carbone»; introduire des mesures d’adaptation et de protection face aux effets des changements climatiques; et orienter les flux financiers de manière à réduire leur impact, aujourd’hui catastrophique, sur le réchauffement global.
Zéro émission en 2050
Le projet concocté par le Conseil fédéral et le parlement vise à ce que l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre d’origine humaine générées en Suisse soient ramenées à zéro d’ici à 2050 au plus tard (soit l’objectif visé par les Accords de Paris). Pour atteindre ce seuil, il fixe aussi des objectifs intermédiaires contraignants.
Les entreprises privées devront aussi ramener leurs émissions à zéro net d’ici à 2050 – en prenant en compte, précise la loi, les émissions directes et indirectes de ces sociétés. Quant à la Confédération, aux entreprises qui lui sont liées et aux cantons, elles devront jouer un rôle de «modèle» en atteignant le zéro net en 2040 déjà.
Pas de taxe, mais des incitations
Contrairement à la loi sur le CO2 refusée par 51,5% des votant-e-s en juin 2021, la LCI n’introduit pas de taxes sur le carbone. Elle prévoit en revanche des mesures d’encouragement. La Confédération a en effet décidé de desserrer les cordons de la bourse, et prévoit des investissements publics (pour un total de 3,2 milliards de francs) en faveur de la transition écologique. À l’aide d’un programme d’impulsion doté de 200 millions de francs par année durant dix ans, la Confédération contribuera notamment à financer le remplacement des installations de chauffage au mazout, au gaz et électriques par des énergies renouvelables. Elle financera aussi des mesures favorisant l’efficacité énergétique – comme l’isolation des bâtiments.
En parallèle, les autorités fédérales débloqueront 1,2 milliard de francs (jusqu’en 2030). Cette manne sera destinée aux entreprises faisant recours à des technologies et processus innovants pour baisser leur empreinte carbone.
La finance priée de bouger
Selon la LCI, la Confédération devra aussi «veiller à ce que la place financière suisse apporte une contribution effective à un développement à faible émission capable de résister aux changements climatiques», notamment en prenant «des mesures de réduction de l’effet climatique des flux financiers nationaux et internationaux». Un objectif tout à fait crucial, au vu de l’empreinte massive des banques (y compris la Banque nationale suisse) et fonds de pension helvétiques sur le climat. Leurs capitaux financent en effet généreusement les multinationales actives dans les énergies fossiles et nombre de leurs «bombes climatiques».
Les syndicats disent oui
Le SSP et l’Union syndicale suisse (USS) appellent à voter oui la loi sur le climat le 18 juin prochain, tout comme le Parti socialiste, les Vert-e-s, le Centre, le parti libéral-radical et la faîtière patronale Economiesuisse – tandis que l’UDC mène l’opposition à la LCI avec l’appui de l’association des propriétaires fonciers et de GastroSuisse. «Enfin, la Suisse se fixe des objectifs contraignants en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et dégage des fonds pour les atteindre. C’est une bonne chose pour les travailleurs et les travailleuses qui subissent les effets délétères du réchauffement climatique», salue l’USS.
Pour les syndicats, la mise en œuvre de la LCI devra se traduire par des améliorations pour le monde du travail. «Notre but supérieur est la création d’emplois durables, sains et bien rémunérés. Les emplois verts créés grâce au développement des énergies renouvelables doivent aussi être des emplois de qualité», souligne la faîtière syndicale. Pour aller plus loin dans cet objectif, l’USS soutient aussi l’initiative «pour un fonds climat», en phase de récolte de signatures. Cette initiative prévoit que 0,5 à 1 % du PIB helvétique seront investis dans la décarbonation, créant ainsi de nouvelles places de travail «durables et bien payées». Le fonds climat financera des formations et reconversions, ainsi que le développement du service public.
